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Est-il permis de créer des hyperliens vers des sites qui diffusent des propos diffamatoires ?

Cette question semble étrange n’est-ce pas ? Or, le 19 octobre 2011, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement, à l’unanimité, qu’un hyperlien vers des propos diffamatoires dans une page web ou un blog ne constitue pas une reproduction de contenu litigieux.

Voici un court extrait du jugement : Les hyperliens constituent essentiellement des renvois. En cliquant sur le lien, les lecteurs sont dirigés vers d’autres sources. Les hyperliens peuvent être incorporés dans l’article en cause tantôt au su, tantôt à l’insu del’exploitant du site renfermant l’article secondaire. Il arrive souvent que le contenu de l’article secondaire a été produit par une personne autre que celle qui a créé l’hyperlien dans l’article de fond. Dans un tel cas, ce contenu peut être modifié à n’importe quel moment par celui qui contrôle la page secondaire. L’auteur d’un article a certes la faculté d’y incorporer ou non un hyperlien et, s’il décide de le faire, de déterminer à quoi il mènera. Cela dit, le seul fait d’incorporer un hyperlien dans un article de fond ne confère pas à l’auteur de celui‑ci un quelconque contrôle sur le contenu de l’article secondaire auquel il mène. (Voir David Lindsay, Liability for the Publication of Defamatory Material via the Internet, Research Paper No. 10, Université de Melbourne Centre for Media, Communications and Information Technology Law (2000), p. 14 et 78; M. Collins, The Law of Defamation and the Internet, par. 5.42 et 2.42 à 2.43.)

Ce qui veut dire en terme clair, c’est qu’un concepteur de page web, de blog, ou d’un internaute, ne pourras pas être accuser d’avoir mis un lien vers un autre site qui diffuse des propos diffamatoires, à condition, bien sur qu’à son tour il ne diffuse pas de tel propos.

Ceci est très important pour tous pour la simple et bonne raison qu’un contenu d’une page web peut changer très rapidement sans avertissement.

Ce jugement, en vigueur au Canada, sert a protéger les internautes.


Si vous désirez voir ce jugement au complet, et en version française, cliquez ici.

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